Protection des renseignements personnels

Tous les professionnel.le.s de la Clinique spécialisée en bégaiement et bredouillement (équipe multidisciplinaire) croient qu’il est indispensable de voir à la protection des renseignements personnels et de la vie privée, en tout lieu, ainsi que dans l’utilisation des services en ligne.

C’est ainsi que nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels dont vous nous faites part lors de votre visite sur notre site internet.

Sachez que la collecte des renseignements personnels, tel que :

• • Nom et Prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Motif(s) de consultation ;
  • Sexe/ identité de genre;
  • Langue de service demandée.

Tous, sont utilisés pour les finalités suivantes :

• • Définir un rendez-vous avec l’un.e de nos professionnel.le.s ;
  • Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site web et ce, de la façon suivante :

• • Correspondance ;
  • Visite de notre site.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Contact

Sécurité

Les renseignements personnels dont vous nous faites part sont conservés dans un environnement sécuritaire. Toustes les travailleur.se.s autonomes/ou membres de l’équipe de la Clinique spécialisée en bégaiement et bredouillement (équipe multidisciplinaire) sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Toutefois, comme aucune plateforme web n’offre une sécurité idéale, une part de risque est toujours présente lors de l’usage d’un service en ligne tel que sur notre site web.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives du Canada énoncées dans le cadre de la législation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

C’est ainsi qu’à partir du 22 septembre 2022, la Loi 25, ou Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, entrera en vigueur de façon progressive jusqu’en septembre 2024.

Tel que la Loi 25 l’oblige, les entreprises doivent mettre en place différentes mesures visant à assurer la protection des renseignements personnels (RP). Elle vise à répondre aux préoccupations croissantes des citoyen.ne.s en matière de protection des RP en introduisant de nouvelles obligations, tant pour les organismes et entreprises du secteur public que du secteur privé. Il s’agit entre autres de favoriser la transparence ainsi qu’une protection de la vie privée accrue.

Comme professionnel.le.s et travailleur.se.s autonomes, chacune des membres de l’équipe de la Clinique spécialisée en bégaiement et bredouillement (équipe multidisciplinaire) aura dorénavant les responsabilités suivantes :

• • Veiller à assurer le respect et la mise en œuvre de la présente politique
  • Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (par ex.: demande d’accès, rectification, cessation de diffusion, etc.).

La Clinique spécialisée en bégaiement et bredouillement (équipe multidisciplinaire) a établi une procédure à suivre en cas d’incidents de confidentialité et a mis en place un plan de gestion des incidents menaçant la confidentialité de données confidentielles ou une cyberattaque. Ces incidents se produisent lorsque des RP sont utilisés à une autre fin que celle prévue lors de leur collecte, communiqués ou consultés sans autorisation, perdues ou volées (par ex. courriel envoyé à la mauvaise personne, perte de données en raison d’un virus ou d’une erreur, intrusion dans le système informatique, etc.). Toutes les personnes potentiellement touchées par la faille de sécurité devront donc être avisées de même que la Commission d’accès à l’information.

La Clinique spécialisée en bégaiement et bredouillement (équipe multidisciplinaire) tient également un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels où seront inscrits tous les incidents, même ceux ne présentant pas un risque de préjudice sérieux. Ce registre devra être fourni à la Commission d’accès à l’information sur demande.

Mentions légales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site https://begaiement-bredouillement.com/. Le site internet est de la propriété et est administré par la Clinique spécialisée en bégaiement et bredouillement  (équipe multidisciplinaire). En utilisant notre site web, vous certifiez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et que vous les acceptez.

Propriété intellectuelle

Tout contenu diffusé sur notre site web appartient à la Clinique spécialisée en bégaiement et bredouillement (équipe multidisciplinaire) et à ses créateur.trice.s. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui a trait à la composition de ce site. Notez que certaines images sont issues de sites internet d’images libres droits.

Limitation de responsabilité

La Clinique spécialisée en bégaiement et bredouillement (équipe multidisciplinaire) ou travailleur.se autonome ou prestataire sont responsables de toute difficulté pouvant provenir du site. Cependant, la spécialisée en bégaiement et bredouillement (équipe multidisciplinaire) et ses travailleur.se.s autonomes ou prestataires ne seront pas tenus garants de tout embarras provenant d’une session irrégulière du site y compris ; la présence involontaire de notre part de virus pouvant engendrer des difficultés sur vos appareils ainsi que sur vos données, suite à votre visite sur notre site.

De ce fait, vous êtes responsable de la sécurité de vos appareils, de vos données et de votre connexion internet et vous choisissez librement de visiter notre site internet. Vous ne pourrez donc pas engager de poursuite contre la Clinique spécialisée en bégaiement et bredouillement (équipe multidisciplinaire) et vous ne pourrez pas faire de demande de dédommagement pour d’éventuels préjudices rencontrés après la visite sur notre site.

Lois applicables

Ce texte est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements.

Pour les résidents de l’Union européenne (UE), le RGPD est la loi applicable qui régit ce texte. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance, mais uniquement pour les visiteurs résidents de l’UE.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions exprimées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent texte. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du texte sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées en tout temps afin de respecter la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateur.trice.s se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateur.trice.s de vérifier ces conditions générales pour rester informés de toute mise à jour.

Contact

Pour toutes questions vous pouvez communiquer avec nous :

Judith Labonté, M.P.O. orthophoniste et fondatrice de la Clinique spécialisée en bégaiement et bredouillement

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